Arrêté du 14 mars 2016

Article 5

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Article 5

Le LCIE se prête aux audits et contrôles qui sont réalisés par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou par les personnes mandatées par le ministre.

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Contrôle du LCIE par le ministre

Résumé. Le LCIE doit accepter les vérifications du ministre de la sécurité industrielle.

Le LCIE se prête aux audits et contrôles qui sont réalisés par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou par les personnes mandatées par le ministre.

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Source : Légifrance