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Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'Agence française anticorruption comprend notamment, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :

- la sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;

- la sous-direction du contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'Agence française anticorruption

Résumé. L'Agence française anticorruption a plusieurs services pour lutter contre la corruption.

L'Agence française anticorruption comprend notamment, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :

- la sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;

- la sous-direction du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 2 : Modification de la structure de l'Agence française anticorruption

En résumé. La structure de l'Agence française anticorruption a été clarifiée, avec la suppression du secrétariat général et une reformulation des sous-directions.

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance