Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2024 - art. 4
Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 1 décembre 2024
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Organisation de l'Agence française anticorruption
L'Agence française anticorruption comprend notamment, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :
- la sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;
- la sous-direction du contrôle.