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Arrêté du 14 mars 2020

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Article 2

Dans les cas de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation (Vente en vrac : définition et règles), le coefficient correcteur mentionné à l'article 1er (Ajustement des prix des gels hydro-alcooliques) est fixé :
1° A 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des prix pour la vente en vrac

Résumé. Les prix des produits vendus en vrac sont majorés de 20% pour les petits contenants et de 10% pour les plus grands.

Dans les cas de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation (Vente en vrac : définition et règles), le coefficient correcteur mentionné à l'article 1er (Ajustement des prix des gels hydro-alcooliques) est fixé :
1° A 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.

Relations

cite

cite  article L. 120-1 du code de la consommation

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au dimanche 5 avril 2020

Source : Légifrance