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Arrêté du 14 mars 2020

relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur

Abrogé6 avril 2020
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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques, notamment son article 2 (Ajustement des prix maximums des gels hydro-alcooliques) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,

Arrête :

Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des prix des gels hydro-alcooliques

Résumé. Les prix des gels hydro-alcooliques peuvent être augmentés selon la taille du flacon, mais moins pour les ventes en vrac.

Les prix de vente maximum mentionnés à l'article 1er du décret du 5 mars 2020 susvisé (Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la pandémie) se voient appliquer un coefficient correcteur lorsque les produits sont préparés dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 mars 2020 susvisé. Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Majoration des prix pour la vente en vrac), ce coefficient correcteur est fixé :
1° A 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.

Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Majoration des prix pour la vente en vrac

Résumé. Les prix des produits vendus en vrac sont majorés de 20% pour les petits contenants et de 10% pour les plus grands.

Dans les cas de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation (Vente en vrac : définition et règles), le coefficient correcteur mentionné à l'article 1er (Ajustement des prix des gels hydro-alcooliques) est fixé :
1° A 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.

Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté étend des règles de prix à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

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Arrêté sur les prix de vente maximum en vrac

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour les prix de vente maximum des produits en vrac, avec des coefficients correcteurs selon la taille des contenants.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2020.

Bruno Le Maire

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au dimanche 5 avril 2020

Arrêté du 14 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4