relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur
Abrogé6 avril 2020
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des prix des gels hydro-alcooliques
Résumé. Les prix des gels hydro-alcooliques peuvent être augmentés selon la taille du flacon, mais moins pour les ventes en vrac.
Les prix de vente maximum mentionnés à l'article 1er du décret du 5 mars 2020 susvisé (Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la pandémie)Art. 1Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la pandémieUn article fixe les prix maximum des gels hydro-alcooliques pour éviter la surcharge pendant la pandémie de COVID-19. se voient appliquer un coefficient correcteur lorsque les produits sont préparés dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 mars 2020 susvisé. Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Majoration des prix pour la vente en vrac)Art. 2Majoration des prix pour la vente en vracLes prix des produits vendus en vrac sont majorés de 20% pour les petits contenants et de 10% pour les plus grands., ce coefficient correcteur est fixé : 1° A 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ; 2° A 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.
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Majoration des prix pour la vente en vrac
Résumé. Les prix des produits vendus en vrac sont majorés de 20% pour les petits contenants et de 10% pour les plus grands.
Dans les cas de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation (Vente en vrac : définition et règles)Art. L.120-1Vente en vrac : définition et règlesLa vente en vrac permet d'acheter des produits sans emballage, en quantité choisie, avec des exceptions pour des raisons de santé., le coefficient correcteur mentionné à l'article 1er (Ajustement des prix des gels hydro-alcooliques)Art. 1Ajustement des prix des gels hydro-alcooliquesLes prix des gels hydro-alcooliques peuvent être augmentés selon la taille du flacon, mais moins pour les ventes en vrac. est fixé : 1° A 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins ; 2° A 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.
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Arrêté sur les prix de vente maximum en vrac
Résumé. Un arrêté fixe des règles pour les prix de vente maximum des produits en vrac, avec des coefficients correcteurs selon la taille des contenants.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.