Abrogé par Arrêté du 4 avril 2020 - art. 4
Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020
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Ajustement des prix des gels hydro-alcooliques
Les prix de vente maximum mentionnés à l'article 1er du décret du 5 mars 2020 susvisé (Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la pandémie) se voient appliquer un coefficient correcteur lorsque les produits sont préparés dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 mars 2020 susvisé. Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Majoration des prix pour la vente en vrac), ce coefficient correcteur est fixé :
1° A 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.