Arrêté du 14 octobre 2026

Article 15

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Article 15

Les candidatures de liste ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne au sein de la solution de vote au plus tard le 17 novembre 2026 à 20 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Affichage des candidatures pour les élections

Résumé. Les listes de candidats et leurs déclarations doivent être affichées et mises en ligne avant le 17 novembre 2026 à 20 heures.

Les candidatures de liste ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne au sein de la solution de vote au plus tard le 17 novembre 2026 à 20 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance