JORF n°0242 du 16 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les endroits où on peut utiliser des ordinateurs pour voter sont listés ici.
Les comités sociaux et les commissions administratives peuvent maintenant voter par internet.
Les règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique sont mises à jour et simplifiées.
Pour que le vote électronique soit valable, il faut au moins trois personnes pour vérifier les résultats et tout doit être bien noté dans un document officiel.
Les électeurs peuvent voter en ligne avec des mesures de sécurité, une aide est disponible et le vote peut être suspendu en cas de problème.
Les agents publics reçoivent leurs identifiants de vote par l'ENSAP et peuvent voter en ligne avec un code PIN.
Les règles pour voter, s'inscrire et présenter des candidatures aux élections sont expliquées.
Des bureaux sont créés pour organiser les votes électroniques dans la fonction publique, avec des règles précises à suivre.
Un système de vote en ligne est mis en place avec des vérifications de sécurité et une équipe de surveillance.
Les employés du ministère de la justice voteront en ligne pour choisir leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026.
La liste des établissements où des ordinateurs sont mis à disposition pour voter.
La liste des comités sociaux d'administration et des commissions administratives paritaires soumis à un vote électronique.
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant plusieurs anciens textes sur l'organisation des élections.
L'article abroge plusieurs dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des élections professionnelles.
Un arrêté précise les règles pour les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, en application d'un texte précédent.
Les résultats des élections pour les représentants du personnel au ministère de la justice sont publiés en ligne et peuvent être contestés dans les cinq jours.
L'administration conserve des documents et clés liés aux votes électroniques pendant deux ans, puis les détruit sauf certains comme les candidatures et résultats.
Le BCVE doit rédiger un procès-verbal pour chaque bureau de vote électronique, notant les observations, incidents et résultats du vote en ligne.
Pour que le dépouillement des votes électroniques soit valable, il faut au moins trois personnes avec des clés spéciales pour ouvrir l'urne et vérifier les résultats.
Les bureaux de centralisation du vote électronique peuvent suspendre ou arrêter le vote en ligne en cas de problème technique ou de cyber-attaque.
Les électeurs peuvent finir de voter jusqu'à 30 minutes après la fermeture des urnes s'ils ont commencé avant.
Un service d'aide par téléphone et email est disponible pour les électeurs pendant une période spécifique en décembre 2026.
Des postes informatiques sont mis à disposition pour voter électroniquement dans des locaux sécurisés du ministère de la justice pendant une semaine en décembre 2026.
Les électeurs peuvent voter par internet en utilisant divers appareils et doivent suivre des étapes de sécurité pour valider leur vote.
Les électeurs avec un compte ENSAP peuvent trouver leur identifiant de vote sur leur espace personnel à partir du 17 novembre 2026, et le récupérer via FranceConnect en cas de perte.
Les agents publics reçoivent leurs identifiants de vote par l'ENSAP ou d'autres moyens, et créent un code PIN pour voter en ligne.
Les listes de candidats et leurs déclarations doivent être affichées et mises en ligne avant le 17 novembre 2026 à 20 heures.
Les syndicats doivent envoyer leurs candidatures, logos et professions de foi avant le 22 octobre 2026 à 15h pour les élections.
Les changements dans la qualité d'électeur avant le jour du vote sont pris en compte avant la fermeture des urnes, même si cela va à l'encontre de certaines règles.
Les électeurs non-inscrits ont huit jours après l'affichage des listes électorales pour s'inscrire, et peuvent aussi contester les inscriptions ou omissions dans un délai similaire.
Les listes électorales sont affichées dans les locaux du ministère de la justice jusqu'au 3 novembre 2026, accessibles uniquement aux agents.
Les membres du BCVE reçoivent des morceaux d'une clé secrète pour voter, avec des règles strictes sur leur attribution et leur composition.
Seuls les membres du BCVE peuvent recevoir des morceaux de la clé secrète pour déchiffrer des informations, selon les règles en vigueur.
Les bureaux de vote électronique (BVE) ont des rôles précis, mais doivent respecter les règles des bureaux de centralisation du vote électronique (BCVE) auxquels ils sont liés.
Le BCVE est un organe qui gère les votes électroniques et est composé de membres désignés par les syndicats.
Un nouvel arrêté crée des bureaux pour organiser les votes électroniques dans la fonction publique.
Une nouvelle équipe est créée pour surveiller le vote en ligne et s'assurer que tout se passe bien.
Un système de vote en ligne est vérifié pour s'assurer qu'il est sûr et fiable.
Un arrêté fixe les règles pour voter par internet dans le ministère de la justice.
Les employés du ministère de la justice peuvent voter en ligne pour choisir leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026.
Les employés du ministère de la justice voteront en ligne pour choisir leurs représentants.
Les employés du ministère de la justice voteront en ligne pour choisir leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026, avec des règles précises et sécurisées.