Arrêté du 14 octobre 2026

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

En application de l'article R. 211-556 du code général de la fonction publique (Vote électronique dans la fonction publique : règles et accès), l'administration met à disposition des postes informatiques dédiés dans des locaux aménagés à cet effet.
Ces stands de vote sont installés dans un espace électoral garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Il est créé un espace électoral avec un stand de vote sur tout site du ministère de la justice dont la présence des effectifs le justifie.
Ces stands sont mis à la disposition des électeurs pendant les heures de service, du jeudi 3 décembre 2026 à 9 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026 à 16 h 30, heure de Paris, afin de permettre aux électeurs connectés et authentifiés sur le système de vote avant 16 heures de terminer les opérations de vote.
La liste des établissements et services dans lesquels un équipement informatique dédié est mis à disposition est fixée en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation de stands de vote électronique dans les locaux du ministère de la justice

Résumé. Des postes informatiques sont mis à disposition pour voter électroniquement dans des locaux sécurisés du ministère de la justice pendant une semaine en décembre 2026.

En application de l'article R. 211-556 du code général de la fonction publique (Vote électronique dans la fonction publique : règles et accès), l'administration met à disposition des postes informatiques dédiés dans des locaux aménagés à cet effet.
Ces stands de vote sont installés dans un espace électoral garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Il est créé un espace électoral avec un stand de vote sur tout site du ministère de la justice dont la présence des effectifs le justifie.
Ces stands sont mis à la disposition des électeurs pendant les heures de service, du jeudi 3 décembre 2026 à 9 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026 à 16 h 30, heure de Paris, afin de permettre aux électeurs connectés et authentifiés sur le système de vote avant 16 heures de terminer les opérations de vote.
La liste des établissements et services dans lesquels un équipement informatique dédié est mis à disposition est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance