Arrêté du 14 octobre 2026

Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique : modalités et sécurité

Résumé. Les électeurs peuvent voter en ligne avec des mesures de sécurité, une aide est disponible et le vote peut être suspendu en cas de problème.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Vote électronique : modalités et sécurité

Résumé. Les électeurs peuvent voter par internet en utilisant divers appareils et doivent suivre des étapes de sécurité pour valider leur vote.

Les opérations de vote électronique par internet peuvent être effectuées à partir de tout poste informatique professionnel ou personnel, de tout téléphone mobile professionnel ou personnel disposant d'un accès à internet, de toute tablette professionnelle ou personnelle disposant d'un accès à internet et des stands de vote prévus à l'article 19 (Installation de stands de vote électronique dans les locaux du ministère de la justice).
Pour voter par internet, l'électeur se connecte au portail de vote en saisissant l'identifiant qui lui a été remis et le mot de passe qu'il a personnalisé suite à l'activation de son compte.
L'électeur valide son vote en saisissant le code PIN à quatre chiffres créé lors de la première connexion. Cette validation rend le vote définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et enregistré dans l'urne électronique en vue du dépouillement sans avoir, à aucun moment, été déchiffré même de manière temporaire ou transitoire.
En application de l'article R. 211-568 du code général de la fonction publique (Vérification du vote électronique dans les élections professionnelles), la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu, pour chaque scrutin, à la communication, à destination de l'électeur, d'une confirmation de son vote sous forme d'un accusé de réception reçu par courriel et qui peut être imprimé et conservé.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Installation de stands de vote électronique dans les locaux du ministère de la justice

Résumé. Des postes informatiques sont mis à disposition pour voter électroniquement dans des locaux sécurisés du ministère de la justice pendant une semaine en décembre 2026.

En application de l'article R. 211-556 du code général de la fonction publique (Vote électronique dans la fonction publique : règles et accès), l'administration met à disposition des postes informatiques dédiés dans des locaux aménagés à cet effet.
Ces stands de vote sont installés dans un espace électoral garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Il est créé un espace électoral avec un stand de vote sur tout site du ministère de la justice dont la présence des effectifs le justifie.
Ces stands sont mis à la disposition des électeurs pendant les heures de service, du jeudi 3 décembre 2026 à 9 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026 à 16 h 30, heure de Paris, afin de permettre aux électeurs connectés et authentifiés sur le système de vote avant 16 heures de terminer les opérations de vote.
La liste des établissements et services dans lesquels un équipement informatique dédié est mis à disposition est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Dispositif d'assistance pour les électeurs en décembre 2026

Résumé. Un service d'aide par téléphone et email est disponible pour les électeurs pendant une période spécifique en décembre 2026.

Un dispositif d'assistance téléphonique est mis en place les jours ouvrés du 3 novembre 2026 au jeudi 10 décembre 2026, de 9 heures à 17 heures, heure de Paris, avant l'ouverture du scrutin et jusqu'à 19 heures, heure de Paris, pour chaque jour calendaire du 3 au 10 décembre 2026.
Un dispositif d'assistance par courriel est mis en place les jours ouvrés du 3 novembre 2026 au jeudi 10 décembre 2026, de 9 heures à 17 heures, heure de Paris, avant l'ouverture du scrutin et jusqu'à 19 heures, heure de Paris, pour chaque jour calendaire du 3 au 10 décembre 2026.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Délai supplémentaire pour voter électroniquement

Résumé. Les électeurs peuvent finir de voter jusqu'à 30 minutes après la fermeture des urnes s'ils ont commencé avant.

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 10 décembre à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté et authentifié sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin fixée par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Compétences des bureaux de centralisation du vote électronique

Résumé. Les bureaux de centralisation du vote électronique peuvent suspendre ou arrêter le vote en ligne en cas de problème technique ou de cyber-attaque.

Les bureaux de centralisation du vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues par les dispositions de l'article R. 211-543 du code général de la fonction publique (Rôle du bureau de centralisation dans le vote électronique). En application des dispositions des articles R. 211-541 (Rôles et responsabilités du bureau de vote électronique) et R. 211-543 (Rôle du bureau de centralisation dans le vote électronique) du code général de la fonction publique et pour chaque scrutin relevant de sa responsabilité, le BCVE prévu à l'article 6 (Création de bureaux pour le vote électronique dans la fonction publique) est compétent, après autorisation de l'autorité organisatrice du scrutin, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique par internet en cas d'altération des données résultant notamment d'une panne, d'un virus informatique ou toutes autres formes, ou de cyber-attaque.

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales
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