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Arrêté du 14 septembre 2010

Article 2

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Article 2

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un nouveau responsable budgétaire à la Défense) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2018

Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ordonnateur pour les produits pétroliers des armées

Résumé. Un responsable est nommé pour gérer les dépenses et recettes liées aux produits pétroliers des armées.

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un nouveau responsable budgétaire à la Défense) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance