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Arrêté du 14 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2018

Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau responsable budgétaire à la Défense

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense, notamment dans le domaine pétrolier.

Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance