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Arrêté du 14 septembre 2010

Article 3

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Article 3

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un nouveau responsable budgétaire à la Défense) est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2018

Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et recettes

Résumé. Un responsable peut autoriser d'autres personnes à signer des documents financiers à sa place.

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un nouveau responsable budgétaire à la Défense) est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance