Arrêté du 14 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les opérations visées à l'article 2 (Contrôles obligatoires pour les réfractomètres) sont effectuées dans les conditions définies par le décret du 3 mai 2001, les arrêtés des 31 décembre 2001 et 25 février 2002 susvisés et le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Conditions de contrôle des réfractomètres

Résumé. L'article précise que les contrôles des réfractomètres se font selon des règles établies par d'autres textes.

Les opérations visées à l'article 2 (Contrôles obligatoires pour les réfractomètres) sont effectuées dans les conditions définies par le décret du 3 mai 2001, les arrêtés des 31 décembre 2001 et 25 février 2002 susvisés et le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance