Arrêté du 14 septembre 2011

Article 16

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Article 16

Le contrôle en service est annuel et consiste en une révision périodique prévue à l'article 34 du décret du 3 mai 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contrôle annuel obligatoire des instruments

Résumé. Un contrôle annuel est obligatoire pour vérifier et entretenir les instruments selon des règles précises.

Le contrôle en service est annuel et consiste en une révision périodique prévue à l'article 34 du décret du 3 mai 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance