Arrêté du 14 septembre 2011

Article 17

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Article 17

La révision périodique est réalisée par un réparateur dans ses locaux ou chez le détenteur. Elle comprend un ajustage ainsi que les opérations nécessaires pour maintenir les instruments dans un état de conformité réglementaire. L'ajustage doit tendre à minimiser l'erreur de l'instrument dans les conditions normales d'utilisation.
La révision périodique doit être mentionnée dans le carnet métrologique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contrôle annuel des instruments

Résumé. Les instruments doivent être vérifiés et ajustés chaque année pour qu'ils fonctionnent correctement.

La révision périodique est réalisée par un réparateur dans ses locaux ou chez le détenteur. Elle comprend un ajustage ainsi que les opérations nécessaires pour maintenir les instruments dans un état de conformité réglementaire. L'ajustage doit tendre à minimiser l'erreur de l'instrument dans les conditions normales d'utilisation.
La révision périodique doit être mentionnée dans le carnet métrologique.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance