ARRÊTÉ du 14 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'agence.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 2 octobre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Résumé. Un comité technique est créé pour aider l'agence de sécurité sanitaire à prendre des décisions importantes.

Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'agence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2014 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance