Arrêté du 18 mai 2018

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 septembre 2014

Sct. Titre Ier : CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : CRÉATION DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les comités techniques et d'hygiène

Résumé. L'article supprime les règles qui organisaient les comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 14 septembre 2014Sct. Titre Ier : CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLICARRÊTÉ du 14 septembre 2014Art. 1 : Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaireARRÊTÉ du 14 septembre 2014Art. 2 : Création d'un comité technique pour une agence publique
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2014
Sct. Titre Ier : CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : CRÉATION DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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