Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les comités techniques et d'hygiène
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2014Sct. Titre Ier : CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : CRÉATION DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 7, Art. 8, Art. 9