ARRÊTÉ du 14 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 4 (Création d'un comité pour l'hygiène et la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique d'établissement public visé à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire) ci-dessus.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 2 octobre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre comités à l'ANSES

Résumé. Un comité spécial aide un autre comité à l'Agence nationale de sécurité sanitaire pour les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 4 (Création d'un comité pour l'hygiène et la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique d'établissement public visé à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2014 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance