Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 7
Créé le 2 octobre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018
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Collaboration entre comités à l'ANSES
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 4 (Création d'un comité pour l'hygiène et la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique d'établissement public visé à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire) ci-dessus.