ARRÊTÉ du 14 septembre 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur pour les élections générales intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 mai 2018

Créé le 2 octobre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les élections de comités techniques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour les élections de 2014 concernant la mise en place des comités techniques.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les élections générales intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2014 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance