Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté pour les élections de comités techniques
Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour les élections de 2014 concernant la mise en place des comités techniques.
Le présent arrêté entre en vigueur pour les élections générales intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité d'hygiène et de sécurité
Résumé. L'arrêté supprime le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.
Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : 1. L'arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
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Publication d'un arrêté sur les élections des comités techniques
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections des comités techniques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.