ARRÊTÉ du 14 septembre 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 2 octobre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les élections des comités techniques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections des comités techniques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2014 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance