Arrêté du 15 avril 2013

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2016

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible d'une annexe pour le socle commun

Résumé. Un document peut être mis à jour pour refléter les changements dans les bases de connaissances et compétences scolaires.

L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 2 juillet 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015art. 3 : Modification du code de l'éducation

En résumé. L'article a été modifié pour élargir la portée des ajustements possibles dans l'annexe 1, en incluant non seulement les connaissances mais aussi les compétences et la culture.

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance