Abrogé par Arrêté du 20 juin 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Modification possible d'une annexe pour le socle commun
L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.