ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 25

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Article 25

Par dérogation à l'article 24 (Indemnités pour frais de séjour des agents en mission), l'agent dont la mission à l'étranger s'étend sur deux ou plusieurs jours perçoit, au titre de sa dernière journée de mission, 50 % du taux de l'indemnité journalière applicable si sa mission est prolongée au-delà de 17 heures. Si la mission se termine avant 17 heures, les taux définis à l'article 24 (Indemnités pour frais de séjour des agents en mission) s'appliquent.

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En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Indemnité journalière pour missions à l'étranger

Résumé. Un agent en mission à l'étranger reçoit une indemnité réduite pour sa dernière journée si la mission dépasse 17 heures.

Par dérogation à l'article 24 (Indemnités pour frais de séjour des agents en mission), l'agent dont la mission à l'étranger s'étend sur deux ou plusieurs jours perçoit, au titre de sa dernière journée de mission, 50 % du taux de l'indemnité journalière applicable si sa mission est prolongée au-delà de 17 heures. Si la mission se termine avant 17 heures, les taux définis à l'article 24 (Indemnités pour frais de séjour des agents en mission) s'appliquent.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015

Source : Légifrance