ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 11

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Article 11

La commission est réunie à l'initiative et sur convocation du secrétaire général du ministère de la culture. La périodicité est fixée à au moins une réunion par an, sauf si aucun dossier relevant du champ de compétence de la commission n'est reçu par l'administration.

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En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 26 juin 2026

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Réunions de la commission d'évaluation technique

Résumé. La commission d'évaluation technique se réunit au moins une fois par an, sauf si aucun dossier n'est à traiter.

La commission est réunie à l'initiative et sur convocation du secrétaire général du ministère de la culture. La périodicité est fixée à au moins une réunion par an, sauf si aucun dossier relevant du champ de compétence de la commission n'est reçu par l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 1 : Modification des règles électorales pour la commission d'évaluation technique

En résumé. La commission est désormais convoquée par le secrétaire général du ministère de la culture, et non plus simplement par le secrétaire général.

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance