ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 12

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Article 12

Le secrétaire général du ministère de la culture désigne le président et convoque les membres titulaires de la commission, en principe dix jours au moins avant la date de la réunion.

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En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 26 juin 2026

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Organisation des réunions de la commission d'évaluation technique

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture organise les réunions de la commission d'évaluation technique, en désignant le président et en convoquant les membres au moins dix jours à l'avance.

Le secrétaire général du ministère de la culture désigne le président et convoque les membres titulaires de la commission, en principe dix jours au moins avant la date de la réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 1 : Modification des règles électorales pour la commission d'évaluation technique

En résumé. Le secrétaire général, désormais spécifiquement du ministère de la culture, désigne le président et convoque les membres de la commission avec un préavis de dix jours.

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance