En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 26 juin 2026
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Réunions de la commission d'évaluation technique
La commission est réunie à l'initiative et sur convocation du secrétaire général du ministère de la culture. La périodicité est fixée à au moins une réunion par an, sauf si aucun dossier relevant du champ de compétence de la commission n'est reçu par l'administration.
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