Arrêté du 15 février 2011

Article 1

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Article 1

Le présent chapitre fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé, les conditions générales de l'entretien professionnel des personnels, titulaires et non titulaires, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour l'année 2010, à l'exclusion des agents appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF).

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En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Règles des entretiens professionnels dans un ministère en 2010

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les règles pour les entretiens professionnels des employés du ministère de l'écologie en 2010, sauf pour certains ingénieurs.

Le présent chapitre fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé, les conditions générales de l'entretien professionnel des personnels, titulaires et non titulaires, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour l'année 2010, à l'exclusion des agents appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF).

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2011

Source : Légifrance