En vigueur depuis le 2 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entretien professionnel annuel obligatoire pour les employés du MEDDTL
Les personnels mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels dans un ministère en 2010) bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté. Cet entretien est obligatoire. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.
La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct, qui la communique à l'agent au moins huit jours à l'avance. Cette communication est accompagnée des documents nécessaires à la conduite de cet entretien.