Arrêté du 15 février 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 février 2002relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 26 février 2016 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les statuts des associations agricoles

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les statuts des associations agricoles est supprimé.

L'arrêté du 21 février 2002relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2016 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance