Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 15 février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 22 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Ce numéro appartenait auparavant àObjets et missions d'une association régionale de la mutualité sociale agricole (ARCMSA)
Source : Légifrance
Arrêté du 15 février 2016 (Ab)
Approbation des statuts des associations régionales de mutualité sociale agricole
Arrêté du 15 février 2016 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les associations régionales de la mutualité sociale agricole
Arrêté du 15 février 2016 · art. 3 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 15 février 2016
Suppression d'un arrêté sur les statuts des associations agricoles
Arrêté du 15 février 2016 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 15 février 2016