Arrêté du 15 février 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2021

Créé le 26 février 2016 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les associations régionales de la mutualité sociale agricole

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2016 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance