Abrogé par Arrêté du 22 avril 2021 - art. 2
Créé le 26 février 2016 · Abrogé le 3 mai 2021
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Publication d'un arrêté sur les associations régionales de la mutualité sociale agricole
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.