Arrêté du 15 février 2018

Article 1

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Article 1

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Liste des organismes agréés avant le nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté liste les organismes ayant déjà obtenu un agrément avant sa publication, avec des dates de validité précisées.

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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