Arrêté du 15 janvier 2026

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et suppressions de règles administratives

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie et supprime des règles anciennes sur les candidatures et les nominations, avec des exceptions pour certains administrateurs.
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Suppression d'articles relatifs aux procédures de sélection

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés de 2022 et 2023 concernant les candidatures, la présélection, la sélection et l'affectation des candidats.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2022Sct. Section 1 : CandidaturesArrêté du 18 octobre 2022Art. 1 : Formation des Administrateurs de l'État Stagiaires
→ Version 2
Arrêté du 18 octobre 2022Art. 2 : Cycle de perfectionnement et d'approfondissement pour les fonctionnaires
→ Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2022
Sct. Section 1 : Candidatures, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Présélection ministérielle, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Sélection interministérielle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 4 : Affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Arrêté du 12 décembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Phase de perfectionnement, Sct. Sous-section 1 : Enseignements, Art. 4, Sct. Sous-section 2 : Stage, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation, Art. 7, Sct. Section 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires, Art. 8, Art. 9, Art. 11

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté et dispositions transitoires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026, mais certaines règles anciennes restent valables pour les administrateurs de l'État nommés en janvier 2025.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.
II. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2023 susmentionné demeurent applicables à la procédure de titularisation des administrateurs de l'Etat stagiaires nommés par décret du 13 janvier 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2024.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 24
Article 25
Article 26