Arrêté du 15 janvier 2026

Article 25

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Article 25

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.
II. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2023 susmentionné demeurent applicables à la procédure de titularisation des administrateurs de l'Etat stagiaires nommés par décret du 13 janvier 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2024.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté et dispositions transitoires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026, mais certaines règles anciennes restent valables pour les administrateurs de l'État nommés en janvier 2025.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.
II. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2023 susmentionné demeurent applicables à la procédure de titularisation des administrateurs de l'Etat stagiaires nommés par décret du 13 janvier 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance