En vigueur depuis le 1 mars 2026
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Entrée en vigueur d'un arrêté et dispositions transitoires
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.
II. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2023 susmentionné demeurent applicables à la procédure de titularisation des administrateurs de l'Etat stagiaires nommés par décret du 13 janvier 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2024.