Arrêté du 15 janvier 2026

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2022

Sct. Section 1 : Candidatures, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Présélection ministérielle, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Sélection interministérielle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 4 : Affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

- Arrêté du 12 décembre 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Phase de perfectionnement, Sct. Sous-section 1 : Enseignements, Art. 4, Sct. Sous-section 2 : Stage, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation, Art. 7, Sct. Section 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Suppression d'articles relatifs aux procédures de sélection

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés de 2022 et 2023 concernant les candidatures, la présélection, la sélection et l'affectation des candidats.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2022Sct. Section 1 : CandidaturesArrêté du 18 octobre 2022Art. 1 : Formation des Administrateurs de l'État Stagiaires
→ Version 2
Arrêté du 18 octobre 2022Art. 2 : Cycle de perfectionnement et d'approfondissement pour les fonctionnaires
→ Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2022
Sct. Section 1 : Candidatures, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Présélection ministérielle, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Sélection interministérielle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 4 : Affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Arrêté du 12 décembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Phase de perfectionnement, Sct. Sous-section 1 : Enseignements, Art. 4, Sct. Sous-section 2 : Stage, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation, Art. 7, Sct. Section 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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