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Arrêté du 15 juillet 2011

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Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech versent un droit de scolarité de 564 € par année scolaire.
Les élèves en stage long ou en stage de fin d'études versent un droit de scolarité de 103 € par année scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech versent un droit de scolarité de 564 € par année scolaire.
Les élèves en stage long ou en stage de fin d'études versent un droit de scolarité de 103 € par année scolaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance