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Arrêté du 15 juillet 2011

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2011.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2011.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance