Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 8
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.