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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 15 juillet 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 30 août 2019 (Ab)
Conditions pour obtenir des aides alimentaires
Arrêté du 30 août 2019 · art. 1 (Ab)
Conditions de candidature pour les organismes publics à l'aide alimentaire
Arrêté du 30 août 2019 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur l'aide alimentaire
Arrêté du 30 août 2019 · art. 6 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 30 août 2019
Critères pour aider les plus démunis
Arrêté du 30 août 2019 · art. 3 (Ab)
Utilisation des données chiffrées pour la répartition de l'aide alimentaire
Arrêté du 30 août 2019 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 30 août 2019