Arrêté du 15 juin 2011

Article 2

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Article 2

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et au 3° de l'article 5 (Composition du jury des concours d'officiers) ainsi qu'aux articles 6 (Conditions pour passer les concours publics), 7 (Conditions de présentation aux concours), 10 (Conditions de recrutement dans l'armée) et 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 et satisfaisant aux conditions d'aptitude fixées par l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisés.
Lors du dépôt de sa candidature ou, au plus tard, au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 8 juillet 2019

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et au 3° de l'article 5 (Composition du jury des concours d'officiers) ainsi qu'aux articles 6 (Conditions pour passer les concours publics), 7 (Conditions de présentation aux concours), 10 (Conditions de recrutement dans l'armée) et 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 et satisfaisant aux conditions d'aptitude fixées par l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisés.
Lors du dépôt de sa candidature ou, au plus tard, au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance