Arrêté du 15 juin 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2014

Créé le 28 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au préfet la tâche de l'appliquer.

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juin 2012 au mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance