Arrêté du 15 juin 2023

Article 1

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Article 1

La première phrase de l'article 2 (Suppression d'une disposition dans l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013) de l'arrêté modifié du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2028. »

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Modification de la date de validité de l'agrément

Résumé. L'agrément est maintenant valable jusqu'en 2028.

La première phrase de l'article 2 (Suppression d'une disposition dans l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013) de l'arrêté modifié du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2028. »

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