Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date de validité de l'agrément
La première phrase de l'article 2 (Suppression d'une disposition dans l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013) de l'arrêté modifié du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2028. »