Arrêté du 15 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques) est supprimé.

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Suppression d'une disposition dans l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013

Résumé. Des organismes ne peuvent plus donner certaines attestations environnementales.

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques) est supprimé.

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