Arrêté du 15 juin 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur général de la prévention des risques dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et il sera publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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