Arrêté du 15 juin 2023

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 juin 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes) est abrogé.

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Abolition d'un arrêté concernant l'agrément d'un organisme environnemental

Résumé. Un arrêté de 2018 n'est plus valable.

L'arrêté du 27 juin 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes) est abrogé.

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