Arrêté du 15 mai 1996

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Art. 5. - La mise à jour des informations enregistrées est réalisée à l'initiative du service ayant demandé l'inscription au fichier par les services dûment habilités par la direction générale de la police nationale ou la direction générale de la gendarmerie nationale.

La radiation des personnes inscrites doit en particulier être effectuée sans délai en cas de découverte ou d'extinction du motif de la recherche.

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Art. 5. - La mise à jour des informations enregistrées est réalisée à l'initiative du service ayant demandé l'inscription au fichier par les services dûment habilités par la direction générale de la police nationale ou la direction générale de la gendarmerie nationale.

La radiation des personnes inscrites doit en particulier être effectuée sans délai en cas de découverte ou d'extinction du motif de la recherche.

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