Abrogé par Arrêté du 20 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Rôle d'un fonctionnaire dans les commissions professionnelles consultatives
Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'éducation nationale exerce les fonctions de secrétaire général des commissions professionnelles consultatives et du comité interprofessionnel consultatif. Il coordonne les travaux des diverses commissions, des sous-commissions et groupes de travail, organise le secrétariat des réunions et assure la liaison avec le secrétariat de la formation commune mentionnée à l'article D. 335-36 du code de l'éducation (Réunions périodiques des commissions professionnelles consultatives).