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Arrêté du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'article 1er (Indemnité maximale pour les directeurs des services pénitentiaires) multiplié par la quotité de la mise à disposition ou à la quotité de la délégation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2011

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 16 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités pour les employés à temps partiel

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité pour les employés à temps partiel est calculé en fonction de leur temps de travail.

Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'article 1er (Indemnité maximale pour les directeurs des services pénitentiaires) multiplié par la quotité de la mise à disposition ou à la quotité de la délégation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 15 avril 2011

Source : Légifrance