Abrogé par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 3
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 16 avril 2011
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Calcul des indemnités pour les employés à temps partiel
Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'article 1er (Indemnité maximale pour les directeurs des services pénitentiaires) multiplié par la quotité de la mise à disposition ou à la quotité de la délégation.