fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Abrogé18 septembre 2015
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des indemnités pour les employés à temps partiel
Résumé. Le montant maximum de l'indemnité pour les employés à temps partiel est calculé en fonction de leur temps de travail.
Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'article 1er (Indemnité maximale pour les directeurs des services pénitentiaires)Art. 1Indemnité maximale pour les directeurs des services pénitentiairesLe montant maximum de l'indemnité pour les directeurs des services pénitentiaires est fixé à 16 000 euros par an. multiplié par la quotité de la mise à disposition ou à la quotité de la délégation.