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Arrêté du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 16 000 euros.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité maximale pour les directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité pour les directeurs des services pénitentiaires est fixé à 16 000 euros par an.

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 16 000 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 15 avril 2011

Source : Légifrance